Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet / Concept
Les présentes conditions générales de vente régissent l’activité de la société ZONE 72 Escape Game. Elles sont applicables à tout contrat de mise à disposition d’une salle de jeu entre, d’une part, la société ZONE 72 Escape Game et, d’autre part, les utilisateurs de la salle, ci-après dénommés LE CLIENT, qu’ils aient réservé personnellement ou qu’ils fassent partie de l’équipe de la personne (ou société) qui a réservé, ci-après dénommée LE RÉSERVATAIRE.
La salle de jeu est dénommée LA SALLE et le contrat de mise à disposition incluant les présentes conditions générales est dénommé LE CONTRAT.
Le RÉSERVATAIRE reconnaît et accepte son entière responsabilité du fait des actes de toute tierce personne ayant accès à LA SALLE dans le cadre de sa réservation, étant entendu que ces tierces personnes seront réputées être LE CLIENT.
ZONE 72 Escape Game se réserve le droit de modifier les termes et conditions ci-dessous, y compris les contenus de son site web, à tout moment, à sa seule discrétion et sans avis préalable.
Les conditions générales de vente de ZONE 72 Escape Game sont disponibles sur son site internet www.zone72escapegame.fr. Le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du CLIENT aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Admission en salle de jeu
2.1 – Conditions d’accès
Pour être admis dans LA SALLE, le CLIENT devra confirmer le nom du RÉSERVATAIRE et s’être acquitté du montant total (en euros) de sa réservation.
2.2 – Ponctualité
Le CLIENT devra se présenter à l’heure indiquée lors de sa réservation afin de garantir des conditions optimales pour le déroulement de sa session de jeu. Aucun retard ne sera toléré. En cas de retard, du temps sera déduit de la session de jeu, voire, dans le cas extrême, la partie pourra être annulée sans que cela ne donne droit à un quelconque remboursement ou indemnité. Dans tous les cas, LA SALLE devra être libérée à l’heure prévue lors de la réservation initiale.
ZONE 72 Escape Game ne saurait être tenu responsable des retards causés par des événements indépendants de sa volonté, tels que des aléas météorologiques, des grèves, des inondations, des embouteillages, des troubles civils ou toute autre cause extérieure.
2.3 – Âge minimum requis
Le CLIENT doit être âgé d’au moins 14 ans et doit être accompagné d’un adulte joueur dans LA SALLE s’il a moins de 15 ans. ZONE 72 Escape Game se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour vérifier l’âge du CLIENT. Toutefois, ZONE 72 Escape Game peut autoriser l’accès à un CLIENT de moins de 14 ans après accord d’un membre de la direction ou d’un employé de ZONE 72 Escape Game, selon la disponibilité et les règles de sécurité de LA SALLE.
2.4 – Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Les personnes présentant un déficit visuel ou auditif peuvent accéder aux salles à condition de faire partie d’un groupe comprenant au moins une personne valide. Les personnes en situation de handicap moteur peuvent actuellement accéder à au moins une salle de ZONE 72 Escape Game.
2.5 – Comportement et état du CLIENT
ZONE 72 Escape Game se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour interdire l’accès à ses locaux à toute personne dont le comportement serait inapproprié, notamment les CLIENTS sous l’influence de l’alcool ou de drogues, sans que cette interdiction d’accès ne donne droit à un quelconque remboursement ou indemnité.
Article 3 – Occupation et utilisation des salles de jeu
3.1 – Durée d’occupation
ZONE 72 Escape Game accorde aux CLIENTS le droit d’occuper LA SALLE pour une durée maximale de 60 minutes pour la session d’escape game. Cette durée sera précisée par l’employé d’accueil lors des consignes. Les CLIENTS pourront également bénéficier de l’espace d’accueil, des sanitaires et du vestiaire avant et après leur session de jeu.
3.2 – Objet de l’occupation
L’occupation de LA SALLE a pour seul objet la participation à une session de jeu organisée dans le cadre d’une activité d’escape game (jeu d’évasion) par la société ZONE 72 Escape Game.
3.3 – Nombre de joueurs
ZONE 72 Escape Game a défini le nombre maximum de joueurs au sein de ses salles à 6 personnes. Seule une autorisation exceptionnelle de la direction peut permettre l’accès à un nombre supérieur.
3.4 – Nourrissons
L’accès aux salles de jeu pour les nourrissons peut être autorisé par la direction de ZONE 72 Escape Game. Toutefois, ils devront rester sous surveillance visuelle constante des parents et être maintenus dans les bras, dans un porte-bébé ou dans une poussette en permanence. Le non-respect de cette règle peut entraîner l’expulsion d’un des parents et du nourrisson de LA SALLE, sans droit à remboursement ni indemnité.
3.5 – Responsabilité d’utilisation
Le CLIENT s’engage à maintenir LA SALLE et ses équipements en bon état et à les utiliser conformément à l’usage autorisé par LE CONTRAT. Toute dégradation intentionnelle ou causée par une mauvaise utilisation du matériel sera facturée au CLIENT, y compris les préjudices subis par ZONE 72 Escape Game.
3.6 – Comportement au sein des locaux
Le CLIENT s’engage à se comporter correctement, à respecter les règles en vigueur et à coopérer avec les employés. ZONE 72 Escape Game ne tolère aucune forme d’intimidation ou de harcèlement envers son personnel. Tout comportement de ce type pourra entraîner l’exclusion immédiate du CLIENT, sans remboursement ni indemnité.
3.7 – Interdictions dans la salle
Il est strictement interdit d’introduire des boissons, de la nourriture ou des animaux dans LA SALLE.
3.8 – Enregistrements interdits
Tout enregistrement est strictement interdit à l’intérieur de LA SALLE. Cela inclut l’utilisation de téléphones portables, d’appareils photo, de caméras et de tout dispositif d’enregistrement audio ou vidéo. En cas de non-respect, ZONE 72 Escape Game se réserve le droit de mettre fin à la session, à demander l’effacement des enregistrements effectués, sans remboursement ni indemnité.
3.9 – Confidentialité du jeu
Le CLIENT s’engage à ne pas divulguer les détails du jeu au public. ZONE 72 Escape Game se réserve le droit de modifier le scénario, les éléments ou les décors d’un jeu sans préavis.
Article 4 – Durée
Le CLIENT accepte que la session de jeu dure au maximum 60 minutes, qu’il ait résolu toutes les énigmes ou non. Il accepte également que la session puisse se terminer avant les 60 minutes si l’ensemble des énigmes ont été résolues, sans que cela donne droit à un ajustement tarifaire.
Article 5 – Disponibilité des salles
Les disponibilités affichées sur le site internet de ZONE 72 Escape Game sont données à titre indicatif. Seule la réservation complète et validée confirme la disponibilité du créneau pour le RÉSERVATAIRE.
ZONE 72 Escape Game décline toute responsabilité concernant le partage ou l’agrégation de ses données de disponibilité par des sites tiers.
Article 6 – Réservation
6.1 – Modalités de réservation
La réservation est enregistrée par le RÉSERVATAIRE sur le site internet de ZONE 72 Escape Game, dans la limite des créneaux disponibles. Des réservations par téléphone ou par e-mail peuvent également être acceptées.
6.2 – Confirmation de réservation
La réservation ne sera définitive qu’une fois le montant total réglé. ZONE 72 Escape Game adressera un e-mail de confirmation au RÉSERVATAIRE. La réservation n’est ferme et définitive qu’à réception de cet e-mail.
6.3 – Âge du RÉSERVATAIRE
Seules les personnes âgées de 18 ans ou plus peuvent être RÉSERVATAIRES.
6.4 – Transfert de réservation
Une réservation n’est pas transférable à un autre RÉSERVATAIRE, sauf information préalable et écrite de ZONE 72 Escape Game. Les réservations ne peuvent pas être revendues à des fins commerciales sans accord écrit de ZONE 72 Escape Game.
6.5 – Changement de salle
ZONE 72 Escape Game se réserve le droit de modifier l’attribution de LA SALLE en cas d’indisponibilité, sans que le CLIENT puisse en demander un remboursement.
Article 7 – Annulation
La réservation est ferme et définitive. Elle ne peut donner lieu à aucune annulation, modification ou remboursement en dehors des conditions suivantes :
- Le RÉSERVATAIRE peut demander l’annulation de sa réservation 96 heures minimum avant le début de la session de jeu.
- Les réservations sont fermes et non modifiables moins de 96 heures avant la session.
- ZONE 72 Escape Game se réserve le droit d’annuler une réservation sans justification. Dans ce cas, un remboursement sera effectué au prix de la réservation uniquement.
Article 8 – Prix et paiement
8.1 – Tarifs
Le prix d’une réservation est indiqué sur le site internet de ZONE 72 Escape Game, en euros toutes taxes comprises. Toute modification du taux de TVA pourra être répercutée sur le prix des prestations.
8.2 – Moyens de paiement
Le paiement par carte bancaire est le seul mode accepté en ligne. Le paiement par chèque ou en espèces est accepté directement à l’accueil. Le paiement en ligne est sécurisé par la société Crédit Mutuel. ZONE 72 Escape Game ne conserve aucune donnée bancaire.
ZONE 72 Escape Game a confié son système de réservation à la société POTION OF CREATIVITY éditrice du logiciel 4Escape. Tout problème du à ce logiciel ne peut être de la responsabilité de ZONE 72 Escape Game.
8.3 – Ajustement du nombre de participants
Si moins de CLIENTS que prévu se présentent, la différence de prix ne sera pas remboursée. Si davantage de CLIENTS souhaitent participer, le supplément devra être réglé avant le début de la session, dans la limite du nombre maximum autorisé.
Article 9 – Bons cadeaux
ZONE 72 Escape Game peut émettre des bons cadeaux achetables en ligne ou à l’accueil. Chaque bon cadeau est assorti d’une date de validité qui ne peut être prolongée.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, en cas de vente à distance, le CLIENT dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bon cadeau. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation.
Article 10 – Données personnelles
10.1 – Exactitude des données
Le RÉSERVATAIRE est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation.
10.2 – Communications commerciales
Le RÉSERVATAIRE accepte de recevoir des informations et offres commerciales de ZONE 72 Escape Game sous réserve d’avoir coché la case d’autorisation prévue à cet effet.
10.3 – Confidentialité et transmission des données
ZONE 72 Escape Game s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses CLIENTS à des sociétés extérieures, sauf requête d’une autorité habilitée par la loi. Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone et photographie de l’équipe.
10.4 – Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur ses données personnelles, exerçable par simple demande écrite adressée à ZONE 72 Escape Game.
Article 11 – Mesures de sécurité
11.1 – Respect des consignes
Le CLIENT s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité communiquées, qu’elles soient contractuelles, affichées sur site ou transmises oralement par le personnel de ZONE 72 Escape Game.
11.2 – Interdiction de fumer et de vapoter
Il est expressément et strictement interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur des locaux de ZONE 72 Escape Game.
11.3 – Consignes incendie
Chaque CLIENT s’engage à respecter les consignes de sécurité incendie et les issues de secours, clairement identifiées dans les locaux. Il est formellement interdit de bloquer les issues de secours. Tout abus d’utilisation du matériel de protection incendie entraînera la facturation des coûts au CLIENT.
11.4 – Objets dangereux
Il est strictement interdit d’introduire dans les locaux tout objet présentant un danger physique (explosif, inflammable, arme blanche, arme à feu) ou dangereux pour la santé (substance toxique, cancérogène, etc.).
11.5 – Règles sanitaires
Le CLIENT s’engage à respecter les règles sanitaires en vigueur. Le non-respect entraînera le refus d’accès aux activités, sans droit à remboursement ni indemnité.
Article 12 – Photos et vidéosurveillance
12.1 – Photos des équipes
Des photos de chaque équipe pourront être prises avant ou après la session de jeu et mises à disposition du RÉSERVATAIRE. Ces photos pourront être utilisées par ZONE 72 Escape Game sur son site internet et ses réseaux sociaux (Facebook, Instagram, etc.).
12.2 – Vidéosurveillance
Chaque salle est équipée d’un dispositif de vidéosurveillance et d’écoute dédié exclusivement au bon déroulement du jeu. Ce dispositif n’enregistre pas les sessions. Tout enregistrement éventuel ne pourra être réalisé qu’avec l’accord unanime des CLIENTS.
Article 13 – Droit applicable – Tribunaux compétents
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que tout contrat les incorporant, sont régis par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.